Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site
Article 1. Informations légales
Vous êtes actuellement librement connecté sur le site kyoru.com (ci-après désigné le « Site »).
Le site est édité par Thomas MARTIN et Jérémy GROSJEAN.
Adresse e-mail : tom@kyoru.com et jerem@kyoru.com.
Les directeurs de la publication sont Thomas MARTIN et Jérémy GROSJEAN.
Le site est hébergé en France chez O2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Le visiteur est informé que Thomas MARTIN et Jérémy GROSJEAN sont bénéficiaires d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, auprès de la couveuse d’entreprises COHERENCE Projets, Association loi 1901, dont le siège est 19, rue de Metz – Briey – 54150 VAL DE BRIEY – N° de Siret : 495 244 709 00020 – N° de TVA intracommunautaire : FR77495244709 – Le terme initial du contrat est le 12/11/2024.
Article 2. Présentation du site
Le site a pour objet de présenter les activités de l’Agence web Kyōru et de permettre à des prospects de la contacter.
Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 4. Accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce, par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.
Article 5. Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6. Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel, quel qu’il soit
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données
- De l’utilisation qu’il fait du site
Article 7. Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, les images, les visuels et/ou images qui les composent, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Article 8. Information sur les cookies
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Article 9. Liens hypertextes
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Article 10. Confidentialité
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- Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
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